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Instructions pour l'annulation & Formulaire d'annulation
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Les consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique agissant pour des buts entièrement ou essentiellement étrangers à leur activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle, ont le droit d'annuler chaque contrat aux conditions suivantes:
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A. Instructions pour l'annulation
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Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai d'1 mois sans indiquer de raisons.
La période d'annulation expire après 1 mois à partir du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, entrez en possession physique de ce bien.
Pour exercer ce droit d'annulation, vous devez nous informer (Krzysztof Larysz, Larysz Krzysztof, ul. Gliwicka 6, 59220 Legnica, Polska, Tel.: 48 505 407 119, E-Mail: cp5@chippower.co) de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration univoque (notamment par courrier postal, fax ou courriel)
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation joint, sans que cela ne soit une obligation.
Pour se conformer au délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer votre déclaration concernant votre droit de rétractation avant l'expiration de la période d'annulation.
Effets de l'annulation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les coûts de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un procédé de livraison autre que le type le moins cher de livraison standard que nous proposons) sans délai inutile et pas plus tard que quatorze jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler le contrat. Nous pouvons effectuer une déduction du remboursement correspondant à la perte de valeur de toutes marchandises livrées, si celle-ci résulte de manipulations inutiles de votre part. Nous effectuerons le remboursement par les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par vous lors de la transaction initiale, à moins que vous ayez expressément donné votre accord pour un autre moyen. Dans aucun cas, vous n'aurez à supporter de frais résultant du remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises retournées, ou la fourniture d'une preuve de l'envoi de celles-ci, selon la première de ces éventualités.
Vous devez nous renvoyer les biens ou nous les transmettre sans retard inutile et dans tous les cas pas plus tard que quatorze jours à partir du jour où vous nous avez fait part de l'annulation du contrat. Le délai est tenu si vous nous renvoyez les marchandises avant que le délai de 14 jours n'expire.
Vous aurez à supporter le coût direct du retour des marchandises.
Vous ne serez responsable que pour chaque diminution de valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celles-ci.
Information générale
1) Évitez d'endommager ou de contaminer les marchandises. Veuillez les renvoyer, si possible, dans l'emballage original avec tous les accessoires et tous les éléments de l'emballage. Utilisez si nécessaire un emballage extérieur de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage original, veuillez utiliser un emballage adapté offrant une protection adéquate contre les dangers potentiels liés au transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les informations générales des sections 1 et 2 ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif de votre droit d'annulation.
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B. Formulaire d'annulation
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Si vous désirez annuler ce contrat, veuillez compléter et nous soumettre ce formulaire
Krzysztof Larysz
Larysz Krzysztof
ul. Gliwicka 6/20
59220 Legnica
Polska
E-Mail: cp5@chippower.co
Je/Nous (*) notifie/notifions ici l'annulation de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*) /de prestation du service suivant (*),
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (seulement pour les formulaires en version papier)
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Date
(*) Supprimer les mentions inutiles
