Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation suivant :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai d'un mois sans donner de motif.
Le délai de rétractation est d'un mois à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ([nom/société], [adresse - pas de boîte postale], [numéro de téléphone], [numéro de télécopieur - le cas échéant], [adresse électronique]) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) de votre décision de rétractation du présent contrat.
Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire à l'inspection de l'état, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.
Modèle de formulaire d'annulation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire).
- An [Name/Firma], [Adresse - kein Postfach], [Faxnummer - falls vorhanden], [E-Mail-Adresse - falls vorhanden]:
- Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Ware (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*).
- Bestellt am (*)/erhalten am (*)
- Name des/der Verbraucher(s)
- Anschrift des/der Verbraucher(s)
- Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur im Falle einer Mitteilung auf Papier)
- Datum(e)
(*) Unzutreffendes streichen.
