En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra m'être signalé au préalable. Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo Recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et preuves d’expédition devront être communiquées à la société Clockwork Orange par le consommateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du consommateur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de 5 jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante : CLOCKWORK ORANGE - 6, RUE DE LA CHARITE 67100 STRASBOURG. Passé le délai de 5 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le consommateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Clockwork Orange fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Passé le délai de rétractation et dès que Clockwork Orange aura reçu l’accusé réception de la livraison du produit commandé par le consommateur, sans information formelle de la part du consommateur, le consommateur aura alors la pleine propriété du produit. La société Clockwork Orange ne pourra dès lors faire l’objet d’aucune demande de répudiation du paiement du produit et de sa livraison.